Modèle contrat de prestation de services pour secrétaire indépendante

Modèle contrat prestation de services secrétaire indépendante

Modèle contrat de prestation de services pour secrétaire indépendante

By adminis341120

12.90

0 out of 5 basé sur la note client 0
(0 avis client)

Modèle de contrat de prestations de services pour le métier de secrétaire indépendante en autoentrepreneur ou non.
Ce contrat vise à encadrer juridiquement une prestation de secrétariat en explicitant les obligations de chaque partie.
Idéal pour protéger les deux parties et démarrer son métier de secrétaire indépendante sereinement.

In Stock

Comparer

Avant de vous engager dans une mission de prestation de services en tant que secrétaire indépendante pour particuliers, secrétaire indépendante médicale ou secrétaire indépendante juridique, vous devez encadrer la prestation juridiquement pour protéger les deux parties. En effet, la simple signature du devis ne permet pas d’expliciter les obligations de chaque partie.

Le statut souple de l’autoentrepreneur n’exclue en effet pas la possibilité à votre client de vous attaquer en cas de faille dans le processus de la prestation : prestation non conforme, problème de délais, fuite de confidentialité, etc.
Ce contrat a été rédigé par un juriste professionnel pour encadrer au mieux la secrétaire indépendante, qu’elle soit auto-entrepreneur ou non.

Libre à chacun d’adapter le contrat selon sa situation.
Des zones seront indiquées pour modification.

NB : Ce modèle de contrat ne peut être utilisé pour une revente sans utilisation préalable de DG Online Entreprises. 
DG Online Entreprises ne saura être tenue responsable de toute utilisation erronée dudit document. 

Customer reviews
0
0 ratings
1 Star
0%
2 Star
0%
3 Star
0%
4 Star
0%
5 Star
0%
Reviews

There are no reviews yet.

Ecrire un commentaire client
Be the first to review “Modèle contrat de prestation de services pour secrétaire indépendante”

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *